Droits des patients
L’établissement contribue à vous garantir l’égal accès aux soins nécessités par votre état de santé, à assurer la continuité des soins et la meilleure sécurité sanitaire possible. Il vous assure le respect de votre dignité, celui de votre vie privée et le secret des informations vous concernant.
L’information sur votre état de santé
Le médecin vous donne des informations sur votre état de santé et sur les soins envisagés. Afin d’exprimer votre consentement libre et éclairé, vous recevrez une information orale sur les actes, examens ou traitements qui seront pratiqués, les avantages et les risques éventuels, normalement prévisibles. Cette information est accompagnée le plus souvent d’un document écrit que vous devrez signer. Cette signature atteste de votre consentement.
Lors de votre hospitalisation, il vous est demandé de communiquer les coordonnées d’une personne à prévenir en cas d’urgence. Il vous est, également proposé de désigner par écrit une personne de confiance (parent, proche, médecin) qui pourra vous accompagner dans vos démarches de santé et sera consultée au cas où vous seriez hors d’état d’exprimer votre volonté ou de recevoir l’information nécessaire.
La législation sur le secret médical et sur les droits des patients ne permet pas au médecin de tenir informé votre entourage, même proche, sur votre état de santé, sauf si vous le demandez explicitement.
Dans le cas où votre entourage souhaiterait rencontrer le médecin, vous devez en être averti, et vous devrez désigner la personne à laquelle l’information pourra être communiquée. Celle-ci assurera le relais avec le reste de la famille.
Dans votre intérêt et pour éviter toute méprise de l’identité de l’interlocuteur, les entretiens téléphoniques seront autant que possible évités.
Votre dossier médical
Un dossier médical est constitué pour chaque patient hospitalisé.
Conformément à la Loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, vous avez la possibilité d’accéder, personnellement ou par l’intermédiaire d’un médecin que vous désignez, à votre dossier médical. Votre demande doit être adressée par écrit au Directeur de l’établissement.
Les informations demandées vous seront communiquées dans un délai de 8 jours, respectant un délai de réflexion de 48h. Ce délai de 8 jours est porté à 2 mois lorsque les informations remontent à plus de 5 ans.
Vous pouvez consulter gratuitement les documents sur place, en présence si vous le souhaitez d’un médecin de l’hôpital, ou en obtenir copie par courrier, les frais étant à votre charge.
Accès aux données personnelles
Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL)
Certaines informations médicales et administratives vous concernant sont traitées par informatique dans le strict respect du secret médical. La Loi du 6 janvier 1978 vous garantit un droit d’accès et de rectification de l’ensemble des données vous concernant.