Conférence Médicale d’Etablissement
Tous les médecins et pharmaciens de l’établissement en sont membres de droit.
Ils élisent pour trois ans un bureau médical composé d’un président, d’un vice-président, du coordonnateur de la sous-commission pour les conditions d’accueil et de prise en charge des usagers et de cinq autres membres représentant les différentes activités de l’hôpital.
Des représentants de l’administration, Présidence et Direction Générale, sont invités aux réunions plénières.
Les attributions de la conférence médicale d’établissement (CME) relèvent des missions règlementaires et législatives applicables aux établissements de santé privés d’intérêt collectif.
La CME est chargée de veiller à l’indépendance professionnelle des praticiens et de participer à l’évaluation des soins (art L6162-2 du code de la santé publique).
Elle est consultée notamment sur la politique médicale d’établissement, dont elle contribue à la définition.
Elle participe à la politique de l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins(1), ainsi qu’à l’élaboration de projets relatifs aux conditions d’accueil et de prise en charge des usagers(2).
1 – Un coordonnateur de la gestion des risques associés aux soins est nommé par le directeur de l’établissement, en concertation avec le président de la CME et participe à l’élaboration par la CME du programme d’actions pour la qualité et la sécurité des soins, dans les domaines de compétences suivants :
- Lutte contre les infections liées aux soins
- Garantie de la sécurité sanitaire par son dispositif de vigilance (COVIGRIS)
- Prise en charge de la douleur (CLUD, comité de lutte contre la douleur)
- Politique du médicament et des dispositifs médicaux (COMEDIMS)
La CDU (commission des usagers) donne son avis sur ce programme.
La CME propose également au directeur de l’établissement un plan d’actions prenant en compte le bilan d’analyse des évènements indésirables.
2 -La sous-commission pour les conditions d’accueil et de la prise en charge des usagers participe à l’élaboration de projets concernant le suivi de la prise en charge des urgences, la permanence des soins et l’organisation des parcours de soins, mais aussi le domaine de l’éthique, des soins palliatifs.